titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres titulaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union nationale des professions libérales

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

34° Radiodiagnostic et imagerie médicale

Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Suppléants

à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de la Fédération nationale des médecins radiologistes

membre suppléant

Docteur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Personnes qualifiées

Docteur

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, pour la formation des médecins spécialistes

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

Docteur

suppléant

membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Docteur

à la commission nationale d'appel de qualification en radiologie

représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues

membre suppléant